Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables à tout contrat, vente, commande, devis ou proposition commerciale portant sur la vente de produits Enalees (les « Produits ») à un client.
1. Commande
Les commandes devront être passées par écrit via un bon de commande ou un email. Elles doivent préciser le type et la quantité de produits commandés. La commande devra faire l’objet d’une acceptation par écrit d’Enalees pour être validée. Un devis demandé par le client, envoyé par Enalees, et accepté par le client, vaudra envoi de commande et acceptation. Les commandes et les délais de livraison demandés éventuellement par le client sont fonction des disponibilités et des stocks.
2. Livraison
La livraison sera effectuée par envoi à l’adresse du client. Le délai de livraison indiqué lors de l’acceptation de la commande ou sur le devis le cas échéant n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En conséquence, tout retard sur ce délai ne pourra pas engager la responsabilité d’Enalees. Enalees fera toutefois ses meilleurs efforts pour livrer le client dans un délai raisonnable.
Sauf accord exprès contraire, les Produits seront livrés Franco Transporteur (FCA) Evry, France, les risques et les frais du transport étant supportés par le client.
Enalees se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des produits commandés, à condition que cette livraison partielle ne cause pas un désagrément majeur au client, et sans surcoût pour le client.
En cas de produits manquants ou détériorés lors de la livraison, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison, et notifier ces réserves par écrit dans les deux jours de la livraison par email au service client d’Enalees (service_client@enalees.com).
3. Prix
Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur lors de la prise de commande et communiqués au client, sauf indication contraire dans un devis ou une proposition commerciale émis par Enalees. Les prix sont libellés en euros et hors taxe, et seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Toute modification des prix par Enalees fera l’objet d’une notification au client par envoi de la nouvelle liste de prix. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf accord contraire d’Enalees.
4. Délai de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement ou par chèque, à 30 jours date de facture. En cas de défaut de paiement des produits dans le délai imparti, le client sera redevable d’une pénalité de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal applicable au jour de la livraison des Produits, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
En supplément des pénalités, toute somme due non payée entraînera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.
5. Clause de réserve de propriété
Enalees conserve la propriété des Produits vendus et livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Enalees se réserve le droit de revendiquer les Produits impayés, en cas de procédure collective impactant le client.
6. Garantie
Enalees garantit que les Produits seront substantiellement conformes à la documentation technique publiée par Enalees pendant une période de 90 jours à compter de la date de leur livraison, ou pendant une période allant jusqu’à la date de péremption du Produit si cette période est inférieure à 90 jours. Enalees accepte pendant cette période de garantie de remplacer les Produits défectueux, à condition que le client ait notifié ce défaut dans les 5 jours de sa découverte. Si Enalees n’est pas en mesure d’assurer le remplacement, le client pourra résilier l’achat des Produits et être remboursé, Enalees ne pouvant pas être tenu de verser une quelconque indemnité au titre de cette résiliation. Cette obligation de remplacer ou de rembourser sera l’unique recours du client en cas de Produit défectueux. Enalees décline toute autre garantie, que celle-ci soit expresse, implicite, verbale ou écrite, au sujet des Produits, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, et les garanties de vices cachés.
7. Utilisation des Produits
Le client devra : (a) utiliser les Produits conformément aux dispositions des guides utilisateurs, manuels et spécifications techniques qu’Enalees pourra fournir à tout moment et strictement aux fins mentionnées dans ces documents, et conformément à la réglementation applicable, et (b) indemniser et défendre Enalees et ses dirigeants et employés contre tous dommages, pertes, réclamations, coûts, actions et poursuites, directs ou indirects, relatifs au non-respect par le client des obligations prévues au (a). Par ailleurs, aucune garantie ne pourra être mise en œuvre dans l’hypothèse où le client n’utiliserait pas les Produits conformément au présent paragraphe.
Enalees pourra seule dispenser les formations sur le Produit vendu au client et à ses employés.
8. Limitation de la Responsabilité
La responsabilité d’Enalees ne pourra pas donner lieu à une indemnisation d’un montant supérieur au prix d’achat du Produit concerné, qui est un produit d’aide au diagnostic par le vétérinaire client d’Enalees. Enalees ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou non-consécutifs, y compris les préjudices résultant de la perte de profits, de données, de bénéfices, ou de l’atteinte à l’image, découlant de l’utilisation des Produits.
9. Force Majeure
Le défaut d’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations sera excusé pour une période raisonnable compte tenu des circonstances, si le défaut d’exécution ou le retard dans l’exécution de ladite obligation résulte d’un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil). La partie qui souhaiterait demander une décharge de responsabilité en conséquence devra notifier à l’autre partie sans délai la survenance et la cessation de ladite circonstance.
10. Divers
Le client s’engage à ce que les Produits ne soient pas exportés, directement ou indirectement, en violation de l’une quelconque des lois applicables sur les exportations ou les importations, ou utilisés à des fins prohibées par lesdites lois, ou sans l’accord préalable et écrit d’Enalees.
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes serait considérée comme invalide ou non opposable, en tout ou partie, la validité des autres stipulations et le reste de la stipulation en question ne seront pas affectés. Les stipulations invalides ou inopposables devront être remplacées par une stipulation valide s’approchant autant que possible de la signification et l’objectif de la stipulation invalide ou inopposable.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry, France.
Les présentes CGV prévaudront sur les conditions générales d’achat ou tout autre document relatif aux achats du client, si de tels documents existent.
